Contentieux – Arbitrage – Médiation

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Nous assistons nos clients pour la défense de leurs intérêts devant les juridictions françaises mais également dans le cadre de procédures d'arbitrage en France et à l’étranger et de médiation pour tous leurs contentieux commerciaux :

  • Contrats : rupture des pourparlers, inexécution, violation des obligations contractuelles, résiliations abusives, recouvrement, concurrence déloyale, mesures provisoires ou conservatoires : expertises, saisies...)
  • Droit des sociétés : responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux, litiges post-acquisition : mise en jeu de la garantie de passif, conflits entre actionnaires, protection des actionnaires minoritaires, litiges liés aux pactes d'actionnaires, comblement de passif, administration provisoire...
  • Contentieux en matière de construction : responsabilité contractuelle et délictuelle, garantie décennale, biennale...
  • Droit pénal des affaires : droit pénal des sociétés, droit pénal financier. Procédures devant l'Autorité des Marchés Financiers.
  • Contentieux de droit social : contentieux prud'homaux individuels et collectifs, contentieux relevant du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
  • Contentieux bancaire
  • Risques professionnels - Risques industriels
  • Contentieux de la propriété intellectuelle
  • Contentieux et pré-contentieux de l'assurance et le règlement de sinistres.
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