Droit commercial

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Nous conseillons également les entreprises et nos clients dans le cadre de leur développement commercial, pour la négociation et la rédaction de leurs contrats commerciaux, qu'ils se situent en amont (contrats de fourniture et d'approvisionnement) ou en aval (conditions générales de vente, contrats de vente, contrats de prestation de services, contrats de distribution, contrats de franchise, contrats logistiques...), mais également pour la rédaction et la négociation de contrats particuliers, en fonction du secteur d’activité spécifique de nos clients (contrats de fortage, contrats de location de matériel de travaux publics, contrats de fourniture de satellites, contrats de transport, mandats de gestion, contrats d'édition, contrats de diffusion, contrats de licence de bases de données…).

Nous négocions et rédigeons les contrats relatifs aux fonds de commerce (achat, vente, location-gérance).

Nous conseillons par ailleurs les sociétés et leurs dirigeants dans le cadre de contentieux commerciaux les plus divers (concurrence déloyale, détournement de clientèle, rupture abusive de relations commerciales établies ou non, responsabilité contractuelle et délictuelle...)

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