Droit des sociétés

Nous conseillons les entreprises françaises et étrangères à l'occasion de leur implantation, mais également pour leurs besoins courants, dont le secrétariat juridique, et durant leurs différents stades de développement.

En matière de fusions-acquisitions, de prise de participations, d'opérations de capital risque, de capital développement, de LBO, de LMBO, nous assistons les entreprises et leurs dirigeants pour la structuration juridique, fiscale et sociale de leurs opérations, réalisons ou organisons les audits de pré-acquisition (constitution de data-room), conseillons les entreprises sur les aspects de gouvernance et de bonnes pratiques du Conseil d’administration, négocions et rédigeons la documentation juridique d’acquisition, d’investissement (lettre d’intention, protocole d’investissement, pacte d’actionnaires, package des dirigeants, garantie de passif, augmentation de capital, émissions d’instruments financiers complexes) et de financement : conventions de crédit, conventions de subordination.

Nous intervenons par ailleurs dans les litiges entre actionnaires, le contentieux portant sur les pactes d’actionnaires, les garanties d’actif et de passif, la protection des investisseurs, l'ensemble des infractions pénales relatives au droit des affaires et au droit des sociétés.

Nous avons développé une compétence particulière dans le conseil des sociétés exerçant des activités réglementées, et notamment les sociétés de gestion de portefeuille, les OPCVM, les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, les sociétés d’assurance, de réassurance et de courtage d’assurances, les entreprises du secteur de la défense nationale, les sociétés de transport.