Nous conseillons les entreprises françaises et étrangères à l'occasion de leur implantation, mais également pour leurs besoins courants, dont le secrétariat juridique, et durant leurs différents stades de développement.

En matière de fusions-acquisitions, de prise de participations, d'opérations de capital risque, de capital développement, de LBO, de LMBO, nous assistons les entreprises et leurs dirigeants pour la structuration juridique, fiscale et sociale de leurs opérations, réalisons ou organisons les audits de pré-acquisition (constitution de data-room), conseillons les entreprises sur les aspects de gouvernance et de bonnes pratiques du Conseil d’administration, négocions et rédigeons la documentation juridique d’acquisition, d’investissement (lettre d’intention, protocole d’investissement, pacte d’actionnaires, package des dirigeants, garantie de passif, augmentation de capital, émissions d’instruments financiers complexes) et de financement : conventions de crédit, conventions de subordination.

Nous intervenons par ailleurs dans les litiges entre actionnaires, le contentieux portant sur les pactes d’actionnaires, les garanties d’actif et de passif, la protection des investisseurs, l'ensemble des infractions pénales relatives au droit des affaires et au droit des sociétés.

Nous avons développé une compétence particulière dans le conseil des sociétés exerçant des activités réglementées, et notamment les sociétés de gestion de portefeuille, les OPCVM, les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, les sociétés d’assurance, de réassurance et de courtage d’assurances, les entreprises du secteur de la défense nationale, les sociétés de transport.

Nous possédons une expertise juridique et fiscale en matière d’opérations financières tant sur les marchés bancaires que sur les marchés de capitaux. Nous intervenons dans un large spectre d'opérations financières telles que :

• l’acquisition de sociétés, la négociation et la mise en place des conditions de financement,
• les opérations de private equity, LBO, LMBO,
• l’accompagnement de structures de capital investissement.

Nous veillons, à la demande de nos clients, à l’implémentation des critères liés à l’Environnement, au Social et à la Gouvernance (critères ESG) lors de la mise en place des structures de capital investissement.

Nous accompagnons par ailleurs nos clients dans la mise en place de leur intéressement (management packages) dans le cadre d'opérations de private equity, LBO, LMBO : choix du support juridique, rédaction de la documentation juridique, aspects sociaux et fiscaux.

Nous accompagnons les entreprises à traverser les difficultés auxquelles elles peuvent faire face et à mettre en place des solutions pour leur pérennisation, de même que nous assurons la protection des intérêts de nos clients dans leurs relations avec des entreprises en difficulté.

Nous assistons nos clients tant au cours de la phase pré-judiciaire de l’entreprise (mandat ad hoc, conciliation, médiation) que judiciaire des procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), que lors de la préparation et l’accompagnement de la sortie de crise.

Nous conseillons les dirigeants d’entreprise pour leur éviter toute mise en jeu de leur responsabilité personnelle et assistons ces dirigeants en cas de mise en cause de leur responsabilité civile et pénale.

Nous assistons par ailleurs nos clients dans l’élaboration, la négociation et la mise en œuvre de reprises d’entreprises en difficulté.

Nous conseillons également les entreprises et nos clients dans le cadre de leur développement commercial, pour la négociation et la rédaction de leurs contrats commerciaux, qu'ils se situent en amont (contrats de fourniture et d'approvisionnement) ou en aval (conditions générales de vente, contrats de vente, contrats de prestation de services, contrats de distribution, contrats de franchise, contrats logistiques...), mais également pour la rédaction et la négociation de contrats particuliers, en fonction du secteur d’activité spécifique de nos clients (contrats de fortage, contrats de location de matériel de travaux publics, contrats de fourniture de satellites, contrats de transport, mandats de gestion, contrats d'édition, contrats de diffusion, contrats de licence de bases de données…).

Nous négocions et rédigeons les contrats relatifs aux fonds de commerce (achat, vente, location-gérance).

Nous conseillons par ailleurs les sociétés et leurs dirigeants dans le cadre de contentieux commerciaux les plus divers (concurrence déloyale, détournement de clientèle, rupture abusive de relations commerciales établies ou non, responsabilité contractuelle et délictuelle...)

Nous avons développé une solide expertise en matière de baux civils, professionnels et commerciaux et assistons plusieurs institutionnels de premier plan (caisses de retraite, offices publics de l’habitat…), des administrateurs de biens et nos clients propriétaires de biens immobiliers dans la gestion juridique et judiciaire de leur patrimoine immobilier en particulier à l’occasion des différents types de litiges avec leurs locataires.

Nous assistons nos clients dans la négociation et la rédaction de baux d’habitation, de baux professionnels et commerciaux, ainsi que dans la défense de leurs intérêts devant toutes les juridictions compétentes ainsi que, le cas échéant, lors de procédures d’expertise.

Nous intervenons également auprès des constructeurs et promoteurs dans la conception et la réalisation de leurs projets (construction neuve, réhabilitation), notamment les audits juridiques, la structuration et le montage.

Nous les assistons dans leurs relations avec les banques, les architectes, les entreprises, les assureurs, les experts et autres partenaires utiles tels que les spécialistes de l’urbanisme, les notaires, les huissiers et intermédiaires immobiliers ou financiers selon le type de projet.

Nous conseillons aussi les institutionnels, les foncières, les administrateurs de biens et les particuliers pour la négociation et la rédaction de leurs contrats immobiliers (contrats d'architecte, ventes, ventes en état futur d'achèvement, contrats de promotion, maîtrise d'ouvrage déléguée, baux à construction….), mais également pour la restructuration, l'acquisition, la cession de leurs biens immobiliers, en particulier à l’occasion des contentieux avec leurs locataires mais également dans le cadre de la vente de leurs biens (vente à la découpe notamment) et mais également, lorsque la confidentialité est de mise pour certaine vente, en qualité de mandataire dans les transactions immobilières.

Dans ce le cadre de cette activité, nous sommes membres de l’Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières (AAMTI).

Nous conseillons les entreprises dans leur gestion des ressources humaines, en particulier dans la rédaction des contrats de travail, les relations employeurs/salariés, les négociations collectives du travail, la représentation collective et syndicale, l’intéressement des salariés, les licenciements individuels, collectifs et économiques, les ruptures conventionnelles, les ruptures de contrat des dirigeants d’entreprises, les délégations de pouvoir, la réglementation du travail, le contentieux prud’homal et les transactions, les droit de la Sécurité Sociale et le droit pénal du travail.

Nous assistons les cadres dirigeants étrangers pour l’obtention de leurs permis de travail et de leurs visas, et les conseillons quant aux conditions d’exercice de leur activité professionnelle en France.

Nous représentons également nos clients devant les administrations et tribunaux compétents.

Nous accompagnons nos clients dans la gestion, la valorisation et la défense de leur patrimoine intellectuel (marques, dessins et modèles, droits d'auteur, noms de domaines, brevets).

A ce titre, nous assurons la gestion des portefeuilles de marques (dépôt de marques nationales ou internationales, suivi des enregistrements, renouvellements, licence, cession) ou encore la surveillance de marques et noms de domaine.

Nous conseillons nos clients lors des procédures d'opposition, de saisie-contrefaçon, ainsi que dans les contentieux judiciaires relatifs aux droits de propriété intellectuelle.

Nous conseillons nos clients pour la mise en place et l'exploitation de leurs installations classées notamment dans le domaine du transport, du traitement et de l’élimination des déchets.

Nous conseillons nos clients pour la rédaction et l’exécution de tous contrats de transport terrestre ou aérien, de biens ou de personnes ; la constitution de sociétés de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ; les aspects juridiques et réglementaires des sociétés de transport en particulier des entreprises de déménagement ; la responsabilité et le contentieux des constructeurs, fournisseurs, opérateurs aériens notamment en cas de sinistre.

Nous assistons nos clients pour la défense de leurs intérêts devant les juridictions françaises mais également dans le cadre de procédures d'arbitrage en France et à l’étranger et de médiation pour tous leurs contentieux commerciaux :

• Contrats : rupture des pourparlers, inexécution, violation des obligations contractuelles, résiliations abusives, recouvrement, concurrence déloyale, mesures provisoires ou conservatoires : expertises, saisies...)
• Droit des sociétés : responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux, litiges post-acquisition : mise en jeu de la garantie de passif, conflits entre actionnaires, protection des actionnaires minoritaires, litiges liés aux pactes d'actionnaires, comblement de passif, administration provisoire...
• Contentieux en matière de construction : responsabilité contractuelle et délictuelle, garantie décennale, biennale...
• Droit pénal des affaires : droit pénal des sociétés, droit pénal financier. Procédures devant l'Autorité des Marchés Financiers.
• Contentieux de droit social : contentieux prud'homaux individuels et collectifs, contentieux relevant du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
• Contentieux bancaire
• Risques professionnels - Risques industriels
• Contentieux de la propriété intellectuelle
• Contentieux et pré-contentieux de l'assurance et le règlement de sinistres.

Nous conseillons les entreprises sur les problématiques de responsabilité civile et pénale, liées aux risques professionnels (responsabilité des dirigeants et des personnes morales en cas d'accidents du travail, de maladies professionnelles, de sinistres industriels ; responsabilité du fait des produits et services). Nous les assistons dans leurs relations avec les assureurs et les experts.

Nous conseillons par ailleurs les victimes de sinistres notamment aériens, pour la défense de leurs intérêts et l'évaluation de leur préjudice.

Nous conseillons les entreprises pour leurs projets d'implantation et leurs projets commerciaux à l'étranger.

En liaison avec nos correspondants étrangers, nous assurons par ailleurs la défense de leurs intérêts dans les procédures contentieuses devant les juridictions étrangères et les tribunaux arbitraux.